Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Centre communal d'action sociale de Sainte-Rose (CCAS), SIRET 269 740 197 00018, dont le siège social est situé à la Mairie de Sainte-Rose, Av. Franck Miatti, 97115 Sainte-Rose (Guadeloupe). Téléphone : 0590 28 63 62 — E-mail : contact@soliroseconnect.app.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via le CCAS de Sainte-Rose :

Par courrier : DPO — CCAS de Sainte-Rose, Mairie de Sainte-Rose, Av. Franck Miatti, 97115 Sainte-Rose. Par e-mail : contact@soliroseconnect.app (objet : « Protection des données »). Par téléphone : 0590 28 63 62.

3. Données collectées

3.1 Compte utilisateur

Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiants de connexion et rôle sur la plateforme (bénéficiaire, partenaire, livreur ou agent du Pôle Social).

3.2 Dossier d'éligibilité (bénéficiaires)

Date de naissance, adresse postale, composition du foyer, situation familiale et professionnelle, ressources, aides perçues, logement, difficultés alimentaires déclarées, précisions libres sur la situation et préférences de contact. Le genre est demandé à titre facultatif, à des fins statistiques. Statut du dossier et décision prise par le CCAS.

3.3 Réservations et livraisons

Numéro de référence de la commande, offre réservée, mode de remise (retrait ou livraison), adresse de livraison le cas échéant, dates de retrait ou de livraison, et appréciation facultative de l'offre (note et commentaire).

3.4 Partenaires

Identité de la structure (raison sociale, SIRET, adresse, coordonnées, horaires, site internet), nom, fonction et coordonnées du référent, offres publiées.

3.5 Données techniques

Données de connexion, journaux de sécurité (dont empreinte non réversible de l'adresse IP pour limiter les tentatives répétées) et, si vous les activez, identifiants techniques de notification de vos appareils.

4. Finalités et base légale

Les traitements réalisés dans le cadre de SOLIROSE poursuivent les finalités suivantes :

• gestion des comptes bénéficiaires, partenaires et des agents habilités ;
• gestion des dossiers d'éligibilité et étude des demandes d'accès au dispositif ;
• gestion des offres proposées par les partenaires ;
• organisation des réservations, des retraits et des livraisons ;
• statistiques anonymisées pour le pilotage et l'évaluation de l'action sociale ;
• traitement de vos demandes relatives à vos données personnelles ;
• sécurité de la plateforme et administration technique.

La base légale de ces traitements est l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) : l'action sociale et l'aide alimentaire confiées au CCAS par le Code de l'action sociale et des familles (articles L. 123-4 et suivants). Certaines données peuvent être traitées pour respecter une obligation légale (article 6.1.c). Les informations facultatives reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Décision humaine, sans traitement automatisé. Chaque dossier est examiné par un agent habilité du CCAS de Sainte-Rose, selon le parcours suivant : réception du dossier, analyse de la situation au regard des critères applicables au dispositif SOLIROSE, puis décision (acceptation ou refus) prise par l'agent. Aucune décision n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage, au sens de l'article 22 du RGPD. Vous êtes informé(e) de chaque étape de l'examen de votre dossier et pouvez demander des explications sur la décision, présenter vos observations ou la contester auprès du CCAS de Sainte-Rose.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées en base active pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis, lorsque cela est justifié, en archivage intermédiaire séparé à accès restreint, avant suppression ou anonymisation.

Compte et dossier : pendant toute la durée d'activité du compte, puis archivés 3 ans à compter de la clôture du dossier ou de la dernière activité, avant suppression.

Réservations et livraisons : l'adresse de livraison n'est utilisée que jusqu'à la remise ; l'historique est conservé 3 ans pour le suivi du dispositif, puis supprimé ou anonymisé.

Comptes partenaires et agents : pendant la durée du partenariat ou de l'habilitation ; le compte est désactivé ou supprimé dès qu'elle prend fin.

Journaux de sécurité : durée limitée et proportionnée à leur finalité de sécurité. Demandes relatives à vos droits : le temps nécessaire à leur traitement et à la preuve de la réponse apportée.

Statistiques : produites sous forme agrégée et anonymisée, elles ne permettent pas d'identifier les personnes et peuvent être conservées sans limitation de durée.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées suivantes, dans la stricte limite de leurs missions :

• vous-même, pour l'ensemble de vos informations ;
• les agents habilités du CCAS de Sainte-Rose (Pôle Social), pour l'étude des dossiers, le suivi des réservations et l'organisation des livraisons ;
• le livreur mandaté par le Pôle Social, limité aux livraisons à effectuer (nom, adresse, téléphone, référence) ;
• les partenaires, limités aux réservations de leurs propres offres (nom et téléphone du bénéficiaire) ; ils n'ont jamais accès aux dossiers d'éligibilité ;
• les administrateurs techniques habilités, uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission.

Sous-traitants techniques

Lovable (conception et hébergement de la plateforme), Supabase (base de données et authentification, via Lovable Cloud), le service d'envoi des e-mails de la plateforme, et les services de notification des navigateurs (Google, Apple, Microsoft, Mozilla) qui acheminent les notifications sur vos appareils lorsque vous les activez. Ces prestataires agissent sur instruction du CCAS et sont tenus à la confidentialité. Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne a lieu, il est encadré par les garanties prévues par le RGPD.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou utilisée à des fins commerciales.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données : authentification sécurisée, règles d'accès limitant chaque utilisateur à ses propres informations selon son rôle, isolation des données entre partenaires, comptes nominatifs, chiffrement des échanges, vérification anti-robot et limitation des tentatives de connexion, et journalisation des actions sensibles.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition et droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre espace personnel (consultation et modification de votre profil) ou en contactant le DPO via le CCAS de Sainte-Rose (contact@soliroseconnect.app — 0590 28 63 62). Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) — www.cnil.fr.

9. Cookies

SOLIROSE n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (maintien de votre session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions de la plateforme ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée en ligne à la date de consultation. Dernière mise à jour : octobre 2026.